Conditions générales de vente

Version mise à jour le 21/10/2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes réalisées concernant les produits compléments alimentaires et cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») de marque Laboratoire LESCUYER.

Les CGV régissent toutes les ventes de Produits réalisées entre la société Laboratoire LESCUYER (ci-après le « Vendeur ») et le consommateur personne physique souhaitant procéder à un achat des Produits (ci-après le « Client »). Le Vendeur et le Client sont désignés comme étant les « Parties ». Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

En conséquence, toute commande de Produits effectuée sur le site internet du Laboratoire Lescuyer (ci-après le « Site »), à distance par l’utilisation d’un bon de commande papier, à distance par une commande enregistrée par les opératrices/opérateurs téléphoniques ou encore les ventes effectuées dans les locaux du Laboratoire Lescuyer sera régie exclusivement par les présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à la commande étant celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Toute commande impliquant de la part du Client l’acceptation des présentes conditions, le Vendeur invite le Client à les lire attentivement. Aucune clause contraire ne peut être opposée au Vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.

En cas de divergence dans les informations présentes sur les différents supports de communication ou en cas de versions différentes, les informations contenues sur le Site internet du Laboratoire Lescuyer prévaudront.

CONCLUSION DE LA VENTE

La vente est considérée comme définitive à réception du bon de commande et du règlement correspondant effectué par le Client. L’enregistrement de la commande vaut acceptation des CGV. Après validation de la commande, celle-ci n’est plus modifiable. Aucune commande ne sera validée sans réception du paiement du prix correspondant. En cas d’indisponibilité d’un produit survenu suite à la réception d’une commande papier, le Vendeur contactera le Client.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit ou d’accuser réception de la commande. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou une erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande et ce, jusqu’à résolution du litige et/ou complément de la créance. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle par le Vendeur sera annulée.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont :

• des compléments alimentaires ayant vocation à être consommés dans le cadre d’une alimentation variée, équilibrée et d’un mode de vie sain ;
• des cosmétiques ;
• des accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment si tel est le cas les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, et les compositions spécifiques des Produits, sont celles présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance attentivement avant toute commande. Le Client est notamment tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans certains Produits.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les offres de Produits commercialisés par le Vendeur s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits disponibles à la vente sur le Site internet, dans les catalogues ou tout autre support de communication.

PRIX

Les prix des Produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) ; le taux de T.V.A. applicable est celui au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition facturés en supplément en fonction du montant de la commande. Les différentes options de livraison et les frais afférents seront indiqués sur les bons de commande papier et sur la page récapitulative avant validation de la commande pour les commandes effectuées sur le Site internet.

Le Vendeur se réserve expressément le droit d’actualiser ses prix à tout moment. Seules les commandes valides au jour de la modification ne feront pas l’objet de la modification tarifaire. Ainsi, toute commande rédigée sur un bon de commande périmé fera l’objet de la modification de prix. L’envoi d’un nouveau bon de commande papier annule et remplace tout bon de commande antérieur (et les conditions tarifaires associées).

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, départ à l’entrepôt du Laboratoire Lescuyer situé à Sainte-Soulle, France, emballages standards compris.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.

Le paiement peut s’effectuer a minima par les moyens de paiement suivants :

• par carte bancaire sur la plateforme de paiement en ligne 100% sécurisée du Vendeur
• par chèque pour les commandes courrier
• par carte bancaire pour les commandes passées par téléphone.

PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris

LIVRAISON

Le Laboratoire Lescuyer propose une livraison des Produits en France Métropolitaine, en Corse, dans les DROM COM, ainsi que certains Produits dans certains pays européens dont la liste peut être amenée à varier.

Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué.

Dans le cas où aucun délai, ni date, n’auraient été fixés par les parties, les Produits seront livrés en France Métropolitaine et en Corse au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. A défaut et hors cas de force majeure ou de rupture de stock, le Client pourra librement résoudre le contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de la lettre recommandée informant le Vendeur de cette résolution, sauf en cas d’exécution intervenue entre temps. Le Vendeur remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la résolution du contrat. En aucun cas il ne pourra être demandé de dommages-intérêts au Vendeur.

Dès réception de sa commande, le Client est tenu :

• dans la mesure du possible, de formuler toutes réserves auprès du livreur ou de refuser le colis le cas échéant si celui-ci est visiblement détérioré/endommagé,
• de signaler ses réserves au Vendeur dans les conditions figurant à l’article « Réclamations» des présentes CGV.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie d’un droit de retour. Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

TRANSPORT

L’emballage est assuré par le Vendeur, aux frais et pour le compte du Client. Sauf stipulation contraire, les frais de transport sont à la charge du Client. Conformément au code de la consommation, dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement, le risque de perte ou de détérioration du produit ne sera transféré au consommateur qu’au moment où ce dernier en prendra physiquement possession, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison, même si les prix sont établis franco de port.

Le Client reconnait que le Vendeur n’engage pas sa responsabilité du fait d’un manquement du transporteur.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. L’ensemble des données collectées, les finalités ainsi que les cookies et leurs finalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles disponible sur le Site internet ou sur simple demande.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à l’envoi de documentations et d’offres. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le Client peut s’adresser par courrier au service marketing du Laboratoire Lescuyer.

BLOCTEL

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire part au Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation sous réserve des dispositions ci-après par tout moyen exprimant sa volonté au Laboratoire, dénuée d'ambiguïté, de se rétracter.

Il disposera ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer les Produits au Vendeur pour remboursement, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité à l’exception des frais de retour, à condition que les Produits soient retournés obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (emballages, accessoires, notice, etc.), non ouverts et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante.

Tous Produits retournés qui s’avèreraient incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis ne seront pas repris par le Vendeur.

Si les Produits retournés sont jugés conformes, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison le cas échéant interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client aura indiqué sa volonté de se rétracter.

Le remboursement sera néanmoins différé à la récupération effective des Produits comme le prévoit l’article L.221-24 du Code de la Consommation.

Le Client sera remboursé sur le même moyen de paiement qui a été utilisé par le Client lors de sa commande (recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande).

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (art. L121-16 - Code de la consommation). Ce droit sera exercé à l’aide d’un formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénué d’ambiguïté exprimant cette volonté.

Si le montant de la commande d’origine du Client lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert/gratuit, …), le remboursement des Produits retournés est réalisé dans la limite des sommes effectivement payées par le Client.

Le Client ne supportera que les coûts directs du renvoi des Produits au Vendeur.

GARANTIE

Le Vendeur assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux Produits qu’il vend, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Vendeur s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits.

En cas de défaut de conformité des Produits livrés, le Client, conformément aux dispositions des articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, peut demander soit le remplacement soit le remboursement du Produit non conforme.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par le code civil et la jurisprudence.

Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable, notamment pour le cas où les Produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés par le Client. De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, pertes de données, rupture de service internet.

RÉCLAMATIONS

A réception de la commande, le Client (ou le destinataire de la commande si différent du Client) est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des Produits à la commande (référence/désignation des Produits, quantité).

Toute réclamation ou réserve doit contenir tous les justificatifs y afférents de non-conformité de livraison (photographies, preuve du dépôt de réserves auprès du transporteur).

Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée avec avis de réception, par email ou par téléphone.

Les réclamations devront être formulées auprès du Vendeur dans les meilleurs délais suivant la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client toute information et pièces justificatives permettant de traiter sa demande dont la fourniture de photographies des Produits en question.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Passé le délai légal et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

MÉDIATION

Pour toute réclamation, exercice de la garantie ou toute autre demande, le Service clientèle du Vendeur est à la disposition du Client, qui peut :

• adresser un courrier à : LABORATOIRE LESCUYER - Service clients - 270 rue de Rome - 17220 Sainte Soulle
• envoyer un mail à : service-client@laboratoire-lescuyer.com
• appeler notre service clients au 05 46 56 30 48 du lundi au vendredi
• utiliser le formulaire de contact disponible sur le site

En application de l’article L612-1 du code de la consommation, à défaut d’accord amiable trouvé directement entre le Vendeur et le Client dans un délai de 45 jours calendaires suite à une réclamation écrite adressée au Service Clients par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client consommateur peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur de la consommation en vue de résoudre amiablement le litige qui l’oppose au Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le Vendeur a désigné la SAS Mediation Solution en qualité de médiateur.

Pour saisir le médiateur, le Client peut formuler sa demande :

• Soit par écrit à Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost,
• Soit en renseignant ce formulaire.

MENTIONS LÉGALES

LABORATOIRE LESCUYER, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 381.745.991, dont le siège social est situé 14 avenue Charles V, 75004 PARIS.

L’identifiant unique suivant a été attribué au Vendeur par l'ADEME et atteste de son enregistrement auprès des différentes filières REP et de sa conformité au regard de la responsabilité élargie des producteurs en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement : FR214461_01PJAN